Article 1 : Entreprise

« Les Trésors de Pyrène »

 6 avenue de la république 09400 Tarascon S/ Ariège – France

Mail:contact@tresorsdepyrene.com

Tél : 05 61 65 69 02

Entreprise individuelle

SIRET 452711526 00023

RCS FOIX

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « Les Trésors de Pyrène ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Article 3 : Commandes
Les commandes passées par l’intermédiaire du site « Les Trésors de Pyrène » engagent l’acheteur dès la réception de la commande donnée par l’acheteur sur le site web.
Les informations fournies par « Les Trésors de Pyrène » permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
Les offres ne sont valables que dans la limite de leur disponibilité.
Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées

Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, le consommer avec modération.
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools certifie avoir 18 ans le jour de la passation de la commande.


Article 4 : Conditions de paiement
Les articles sont payables

  • Par carte bancaire

Les Trésors de Pyrène se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.

Article 5. Livraison et réception
Chaque commande est traitée dès réception du règlement. Le client reçoit, dès validation du règlement un email l’avertissant de la préparation de sa commande. Le client peut à tout instant retrouver le détail de sa commande depuis son compte client.
Si les achats livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison.
Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai dépendant du mode de livraison choisit par le client, à l’adresse indiquée lors de sa commande sur le site internet.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Les Trésors de Pyrène s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par l’acheteur sous 48 heures, jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des marchandises par Les Trésors de Pyrène au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L’acheteur reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison de marchandises transportées.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dans son emballage d’origine et en bon état. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Les Trésors de Pyrène. Les Trésors de Pyrène remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client. Les produits voyagent aux risques et périls du client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code français de la Consommation, vous disposez pour tous les produits non périssables d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour renvoyer le colis aux Trésors de Pyrène à l’adresse suivante :

 Les Trésors de Pyrène

6 avenue de la République

09400 TARASCON S/ ARIEGE

Article 7 : Réserve de propriété
« Les Trésors de Pyrène » conserve la propriété pleine et entière des objets vendus et ne réserve aucune exclusivité.

Article 8 : Responsabilité
« Les Trésors de Pyrène » ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.

Les produits vendus bénéficient conformément aux dispositions légales de la garantie conformité et de la garantie fabricant ; les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, utilisation dépassant les DLUO, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

Article 9 : Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de Commerce de FOIX (09) sera seul compétent.

Article 10 : Respect de la vie privée
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par « Les Trésors de Pyrène ». Les coordonnées personnelles des clients ne seront pas mises à la disposition d’autres sociétés

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est la propriété de Les Trésors de Pyrène et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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